Conditions générales d’utilisation du site loriumavexi.sbs

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Dernière version : 18 novembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant notre site, vous déclarez accepter l’ensemble des conditions énoncées. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des CGU, l’accès au site et à ses services est non autorisé.

Définitions

Dans ce texte, certains termes ont une signification spécifique pour une meilleure compréhension.

• « Site » : désigne le site accessible à l’adresse loriumavexi.sbs, ainsi que toutes ses fonctionnalités associées.
• « Utilisateur » : toute personne qui visite, consulte ou utilise les services proposés sur le site.
• « Contenu » : ensemble des informations et documents publiés sur le site, y compris textes, images ou ressources diverses.
• « Prestataire » : toute entité agissant pour le fonctionnement technique ou la gestion du site.

Utilisation du service proposé

L’accès au site est réservé à un usage strictement personnel et non commercial, dans le respect des lois françaises applicables.

Éligibilité

L’accès au site est ouvert à toute personne ayant la capacité juridique de contracter selon la loi française, hors restrictions légales.

Aucune utilisation autorisée par des mineurs non émancipés.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la loi et l’éthique lors de l’utilisation de nos services.

• Fournir des informations exactes et à jour lors de toutes demandes.
• Respecter le fonctionnement technique du site et la confidentialité d’autrui.
• N’utiliser le contenu du site que pour un usage personnel, non commercial.
• S’abstenir de tout acte de nuisance ou tentative malveillante envers le site ou ses données.

Usages interdits

Les comportements suivants sont strictement interdits :

• Toute reproduction, diffusion ou extraction de contenus non autorisée.
• Altérer ou nuire au fonctionnement technique du site.
• Tentative d’accès non autorisé aux systèmes internes ou externes.
• Utilisation du site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
• Collecte massive de données sans consentement explicite.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

L’ensemble des éléments présents sur le site loriumavexi.sbs (textes, graphismes, logos, outils) relève du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans l’accord du titulaire des droits est strictement interdite et expose à des poursuites.

Contenus déposés par l’utilisateur

Le site n’autorise pas la publication en ligne de contenus extérieurs via des espaces publics ou forums.

Respect de la vie privée et données personnelles

Vos informations personnelles sont collectées, traitées et protégées selon la politique de confidentialité en vigueur. Lire la politique

Avertissements et limitations

Certaines informations présentes sur le site ont une vocation informative et générale uniquement.

Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation inadaptée des contenus ou d’interprétation erronée.

Indemnisation

L’utilisateur engage sa responsabilité en cas de non-respect des présentes CGU et veille à garantir l’éditeur contre tout dommage résultant d’un usage illicite.

Règlement des différends et litiges

Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français régit toutes les dispositions des présentes CGU.

Fin d’accès au service

L’éditeur se réserve le droit de supprimer un accès pour non-respect des conditions.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées, la version en ligne fait juridiquement foi.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions expriment l’accord complet entre vous et le site sur l’utilisation du service.

Nous contacter à ce sujet

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